par Maurice Y. Michaud (il/lui)
Si vous voulez encourager les gens à changer quelque chose, vous devez trouver ce qui les intéresse et éviter de les rebuter. Si certaines de ces personnes trouvent déjà ce « quelque chose » tannant ou sans importance, vous devez faire preuve d'une certaine empathie car les gens ont tendance à résister plutôt qu'à accepter le changement. Et si le changement que vous souhaitez effectuer est le moindrement difficile à leur expliquer et perturberait la façon dont ce « quelque chose » a apparemment toujours été fait (même si ce n'est pas le cas), vous devez avoir un argument cohérent qui apaise leurs craintes et n'alimente pas leur cynisme.
Vous auriez du mal à trouver quelqu'un qui n'aime pas la tarte aux pommes, n'est-ce pas ? Eh bien, vous auriez autant de mal à trouver quelqu'un qui ne croit pas en l'équité. Mais dans le climat politique de nos jours, votre plus grand défi en plaidant pour un changement de notre système électoral pourrait être d'arriver à un consensus sur ce qu'est l'équité et sur le fait qu'elle doit s'appliquer à tous les citoyen·e·s légitimes, pas juste à ceuxes qui nous ressemblent, qui parlent comme nous, et qui pensent comme nous. Vous devez convaincre que vous voulez changer le système électoral parce que nous aurions toustes quelque chose à gagner, pas juste vous : une véritable équité et une démocratie plus représentative.
Les candidat·e·s ne sont pas tenus d'habiter dans le comté dans lequel lels ont l'intention de se présenter, mais jusqu'à la décision Szuchewycz c. Canada (Procureur général) en 2017, chaque candidat·e se présentant à une élection fédérale devait verser un dépôt de 1 000$ — une exigence qui aurait été mise en œuvre pour décourager les candidatures frivoles.
Kieran Szuchewycz, un sympathisant marxiste-léniniste, avait vu sa demande d'investiture de 2015 refusée lorsqu'il avait tenté de se présenter comme candidat indépendant contre Stephen Harper dans Calgary-Heritage, car même s'il aurait été « en mesure de satisfaire à l'exigence de dépôt [...] il ne l'a pas fourni en prévision d'un refus pour d'autres motifs, sur la base de sa conversation avec le directeur du scrutin. » Il a plutôt porté l'affaire devant les tribunaux, argüant que le dépôt et d'autres exigences portaient atteinte à ses droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit que « Tout citoyen du Canada a le droit de voter lors d'une élection de députés des Communes ou d'une assemblée législative et être qualifié pour en être membre ».
Dans sa décision,
l'honorable juge Avril B. Inglis de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, tout en déclarant l'exigence de dépôt « sans force et sans effet », a maintenu l'exigence de soumettre la signature d'au moins 100 électeurs habiles à voter dans la circonscription où le candidat entend se présenter. Par la suite, la demande d'investiture de Szuchewycz en vertu des règles révisées a été acceptée en 2019 lorsqu'il s'est présenté comme indépendant contre Andrew Scheer dans Regina—Qu'Appelle, où il a terminé septième sur huit candidat·e·s. En date de 2024, Szuchewycz ne s'est pas présenté à une autre élection fédérale. Mais il n'a pas pour autant disparu.
Lui et son frère Tomas ont fait équipe avec le chef du Parti Rhinocéros, Sébastien CôRhino Corriveau, et lors des élections fédérales de 2021, ils ont contribué à ce que quelque chose d'étrange se produise dans le comté manitobain de Saint-Boniface—Saint-Vital. À leur demande, un nombre étonnant de 14 candidat·e·s indépendant·e·s (dont Tomas) se sont présentés, en plus de CôRhino, pour protester contre le retour du gouvernement Trudeau sur sa promesse selon laquelle les fédérales de 2015 seraient les dernières à se tenir avec le système uninominal majoritaire, et pour démontrer que le système électoral est défaillant. C'était un peu fort en café de constater que l'un des promoteurs de la réforme électorale était un parti farfelu dont la principale promesse était que, s'il était un jour élu, il ne tiendrait aucune de ses promesses. Mais à ce moment, il était assez facile de croire que la situation n'était que ponctuelle.
Sauf que ce n'était pas une chose ponctuelle. Ce n'était que la première fois !
L'initiative du bulletin de vote le plus long venait tout juste de commencer.
On se souvient davantage de la partielle de 2024 dans Toronto—St. Paul's pour le bouleversement politique qu'elle a provoqué. Bastion libéral depuis 1993, le comté est tombé aux mains des conservateurs. Mais c'est aussi l'élection fédérale qui avait battu le record en termes de nombre de candidat·e·s dans un seul comté fédéral : 84 au total, dont 73 dans le cadre de l'initiative du bulletin le plus long, surtout des indépendant·e·s. (Moins de trois mois plus tard, la partielle dans LaSalle—Émard—Verdun a battu ce record, avec 77 candidat·e·s de l'initiative.)
Le bulletin de vote a dû être redessiné (tel qu'illustré à gauche) en deux colonnes de candidat·e·s répertorié·e·s côte à côte, avec les cercles dans lesquels les gens pouvaient marquer leur préférence en marge gauche et droite. Malgré cela, le bulletin mesurait 30 centimètres de large sur 90 centimètres de long. Les résultats définitifs ont mis beaucoup plus de temps que d'habitude à être annoncés : la candidate libérale menait en fin de soirée, mais le candidat conservateur a été déclaré vainqueur dans la nuit avec une majorité de 590 voix.
Il faudrait noter en passant :
¤ qu'ensemble, les 73 candidat·e·s de l'initiative du bulletin le plus long dans St. Paul's ont obtenu 983 voix. Cela représente une moyenne de 13 voix par candidat·e, mais un d'entre eux en a obtenu aucune. Ce nombre de 983 représente 393 voix de plus que la pluralité entre la première et la deuxième place.
¤ Dans LaSalle—Émard—Verdun, les 77 candidat·e·s de l'initiative ont obtenu 1 006 voix, soit une moyenne de 13 voix par candidat·e, mais deux d'entre eux en n'ont reçu aucune. Ce nombre de 1 006 représente 758 voix de plus que la majorité de 248 voix du candidat du Bloc québécois par rapport à la candidate libérale en deuxième place.
Cependant, après plus d'un an de sondages montrant que les libéraux sont devenus profondément impopulaires, et en gardant à l'esprit que beaucoup de choses se sont passées — y compris une pandémie ! — au cours des six années qui se sont écoulées depuis que les libéraux ont renoncé à modifier le système électoral, on pourrait dire que les candidats de l'initiative ont peut-être donné aux libéraux le coup de gràce qui leur a volé leurs bastions, mais il serait exagéré de dire que c'était à cause de la question de la réforme électorale.
Dans cet article de la CBC paru peu avant la partielle, Glen MacDonald, l'un des indépendants du comité du bulletin le plus long, déclare : « Nous devons souligner le fait que notre système électoral est une "joke" et qu'il produit des résultats complètement inexacts et déformés. » Pour sa part, Julie St-Amand dit : « En sensibilisant davantage de gens et en en parlant, nous espérons que cela se propagera comme une traînée de poudre. »
Oh ciel ! Bon sentiment mais mauvaise approche. La preuve que le système majoritaire uninominal est une « joke », comme le dit MacDonald, existe depuis que ce système est utilisé au Canada et ailleurs, et est faite à travers PoliCan. Le SMU étant un système majoritaire, ces inexactitudes et ces distorsions sont intentionnelles : ces systèmes « veulent » à tout prix mener à des majorités — même si elles sont artificielles et ignorent les intentions de l'électorat. Et la pensée de St-Amand selon laquelle l'action du comité permettra à plus de gens de prendre conscience et d'en parler est, au mieux, naïve et, au pire, dangereuse pour la cause de la proportionnelle.
« Dangereuse » peut vous sembler fort, mais je choisis ce mot délibérément. Que l'on passe au système mixte avec compensation (PMC) ou au vote unique transférable (VUT), les bulletins de vote seront inévitablement plus longs. Dans un système PMC, l'électorat aurait deux bulletins, et que le système soit avec une liste ouverte ou fermée pour la représentation régionale, ce bulletin sera certes plus long que ce à quoi nous sommes habitué·e·s sous le SMU, et il n'inclura probablement pas les indépendant·e·s dans un système à une liste fermée. Et dans un système VUT, il pourrait y avoir deux bulletins, mais l'électorat serait invité à classer autant de candidat·e·s qu'il le souhaite selon ses préférences, ce qui est certes un peu plus difficile que de marquer un seul « X » sur un seul bulletin.
Alors que je regardais la programmation de CBC sur les résultats de la partielle de St. Paul's, j'ai entendu un commentateur (dont le nom m'échappe maintenant) dire qu'il était en faveur de l'élimination du SMU... jusqu'à ce soir-là. Alors que les retours s'étaient arrêtés et que de nouveaux résultats se faisaient attendre, on a supposé qu'Élections Canada avait du mal à compiler les bulletins de vote beaucoup plus longs que d'habitude. Cela a mené ce commentateur à déclarer avoir changé d'avis ce soir-là si c'était la conséquence de bulletins de vote plus longs. Alors Julie St-Amand avait raison de dire que ça ferait « parler de ça », mais cela a eu l'effet inverse !
D'où mon choix du mot « dangereuse ». Je vais être franc : c'est un exemple où vous n'obtiendrez pas de changement en emmerdant les gens !
Il faut dire cependant que CôRhino Corriveau et les frères Szuchewycz tentent d'aller au-delà du simple constat de rupture du système électoral. Dans un article du Sarnia Observer publié en juillet 2024, juste avant le déclenchement de la partielle dans LaSalle—Émard—Verdun, CôRhino déclare : « Nous constatons que le système électoral est truqué pour le vainqueur, et que les gagnants écrivent les règles ». Cela fait écho (au point de plagiat, ce qui n'est pas surprenant) à la déclaration de clotûre du texte des frères Szuchewycz sur le site Web du Parti marxiste-léniniste du Canada : « Les règles et le modèle de notre démocratie sont déterminés par les vainqueurs des dernières élections ; ce n'est ni juste ni démocratique ». Les frères ont pris ce ton strident dès l'ouverture de leur déclaration expliquant leur raisonnement pour organiser l'initiative du bulletin le plus long :
Les Canadiens n'ont pas oublié que Justin Trudeau n'a pas tenu sa promesse de faire des élections de 2015 les dernières élections uninominales à un tour (SMU). Les Canadiens restent insatisfaits du système politique archaïque et déconnecté de la réalité que Justin Trudeau et Erin O'Toole qualifient de démocratie. La possibilité de voter pour le moindre mal, à intervalles de quelques années, est bien loin de ce que méritent les Canadiens. Notre démocratie est conçue pour faire taire la voix des gens ordinaires et concentrer le pouvoir entre les mains de quelques-uns. Les gens sont déçus de voter pour ceux qui ne les représentent pas. Au lieu d'accepter l'apathie et l'aliénation, nous avons décidé de faire le contraire ; et nous nous sommes engagés directement auprès de notre démocratie pour nous faire entendre.
Mais le politologue Peter Graefe de l'Université McMaster, cité dans l'article de l'Observer, doute que cet engagement mène à une réforme électorale.
« À court terme, cela démontre que certaines personnes sont mécontentes de la décision du gouvernement libéral de s'éloigner de la réforme électorale », a-t-il déclaré.
« Est-ce un inconvénient pour les gens qui vont voter et qui sont déconcertés par un bulletin de vote massif ? Oui. Mais est-ce vraiment si ennuyeux pour les partis politiques qui contestent ces élections partielles ? Non. »
À propos de la façon dont « les règles et le modèle de notre démocratie sont déterminés par les vainqueurs des dernières élections , je vais encore une fois être franc : il s'agit d'un non-sens polémique qui frise la théorie du complot.
Voici deux vérifications des faits.
UN : Les règles ne sont pas déterminées par le vainqueur mais par Élections Canada, qui est « un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement », mais sur lequel le Parlement ne peut intervenir que si ÉC s'écarte de son mandat déclaré. Donc en matière d'élections, ÉC est le chien de garde pour tous les candidat·e·s, même les gagnant·e·s.
DEUX : Il faut faire attention à ne pas mélanger des mots comme « démocratie », « voter » et « système politique ». Une affirmation telle que « La possibilité de voter pour le moindre mal, à intervalles de quelques années, est bien loin de ce que méritent les Canadiens » peut sembler raisonnable à première vue, mais, en la regardant de plus près, elle révèle une croyance sous-jacente selon laquelle toute position politique, aussi radicale ou loufoque ou inorthodoxe qu'elle soit, mérite d'être représentée au Parlement. Jetez un coup d'œil sur Israël ou l'Italie, où un système électoral proportionnel pur permet que cela se produise, et détrompez-vous ! Les Canadien·ne·s veulent une représentation équitable, pas le chaos frisant l'anarchie.
Cela étant dit, je crois que Mme la juge Inglis a statué à juste titre dans le cas de Kieran Szuchewycz que l'exigence d'un dépôt de 1 000$ violait ses droits en vertu de la Charte, même si je ne suis pas sûr qu'elle aurait pu imaginer la boîte de Pandore que l'abolition de cette exigence ouvrirait. Il aurait peut-être fallu insister sur le mot « dépôt », puisque cette somme était remboursée si un·e candidat·e satisfaisait les exigences de déclaration de la Loi électorale du Canada, aussi nombreuses soient-elles. De ce point de vue, et étant donné que les candidat·e·s sérieuxes doivent dépenser davantage pour mener une campagne légitime, le dépôt avait l'effet escompté d'éliminer les candidatures frivoles. Il aurait peut-être été plus prudent que la juge envisage de réduire le montant du dépôt, mais qui suis-je pour remettre en question une juge !
Mais Madame la juge avait certainement raison de maintenir ce que les frères Szuchewycz appellent « les règles et le modèle de notre démocratie », d'autant plus que nous sommes désormais de plus en plus préoccupé·e·s par l'ingérence étrangère dans nos élections. Un système électoral crédible, qu'il soit proportionnel ou non, a besoin de freins et de contrepoids — une documentation vérifiable pour confirmer la légitimité des candidatures et, finalement, des résultats. Suggérer que ces exigences servent uniquement à « faire taire la voix des gens ordinaires et à concentrer le pouvoir entre les mains de quelques-uns » n'est que de la rhétorique hyperbolique. Si l'on veut servir le public, il faut aussi être prêt·e à y consacrer des efforts.
Les raisons pour lesquelles le pouvoir est concentré entre les mains de si peu de gens sont profondément systémiques et ne résultent pas d'un complot orchestré par l'élite pour maintenir ce pouvoir. Le plus gros obstacle est d'ordre économique. Mener une campagne au XXIe siècle coûte très cher, en argent et en temps. Il faut se faire connaître. Il faut faire passer son message. Il faut motiver les gens à voter pour vous. Les candidat·e·s sérieuxes doivent non seulement être prêt·e·s mais aussi capables à mettre leur vie entre parenthèses, ce que cet article/balado d'un épisode de 2019 de l'émission Cost of Living de CBC Radio explique très bien. Se présenter pour un siège au Parlement ne se compare pas à postuler pour un emploi. Mais même si vous essayez cette comparaison, n'oubliez pas qu'il n'y a que 343 postes pour environ 40 000 000 de Canadien·ne·s.
Je suis prêt à parier que seule une petite poignée des 73 protestataires à St. Paul's ont à peine levé le petit doigt après avoir rempli les conditions minimales requises pour leur candidature — en supposant que lels l'aient même fait, car je soupçonne que la plupart de ce travail a été fait par leur agent officiel. Je ne sais pas pour vous, mais je ne suis pas prêt à voter pour une telle personne, et cela vient de quelqu'un qui souhaite profondément que nous nous débarrassions du système uninominal majoritaire. Le SMU est dèjà connu pour être mal adapté à une démocratie moderne comme la nôtre. Cette initiative ne fait donc qu'accroître le cynisme du public à l'égard de la politique en général. Mais pire encore, cela donne des munitions aux opposant·e·s à la proportionnelle qui se feront un plaisir de nous rappeler de ces longs bulletins et de proclamer (à tort) que tel serait notre avenir si nous adoptions un système proportionnel.
Autrement dit, c'est la bonne cause, mais ce n'est pas la bonne tactique pour réaliser le changement dont nous avons besoin.
Et un dernier point... Parfois, le messager qui transmet le message est tout aussi important que le message lui-même. Il est entendu que le Parti Rhinocéros, par définition, n'a aucune crédibilité. De la même manière, au Canada du XXIe siècle, le Parti marxiste-léniniste en n'a guère plus. À tort ou à raison, la plupart des Canadien·e·s ont une réaction viscérale négative simplement en entendant le nom de ce parti. Je ne doute pas de la sincérité des frères Szuchewycz et de ceuxes qui souscrivent à l'idéologie de ce parti. Par contre, pointer du doigt notre système électoral actuel comme le principal facteur expliquant l'incapacité de ce parti à gagner du terrain révèle surtout son manque de compréhension de l'électorat canadien d'aujourd'hui, minant ainsi la crédibilité non seulement du message mais aussi de ses messagers.
Je pense que j'ai une très bonne raison de qualifier ces gens de malavisés. Quoique je crois que certain·e·s ont accepté de se présenter parce que lels sont légitimement mécontent·e·s du revirement du gouvernement Trudeau sur la réforme électorale, je crois plus fermement que la plupart — surtout ceuxes qui ont un peu d'histoire avec le Parti Rhinocéros — le font tout simplement parce qu'ils pensent que ces longs bulletins sont très drôles. Sauf qu'ils ne sont pas drôles. Tout comme ce candidat n'est pas du tout drôle.
Même si ça ne leur coûte rien de s'amuser, il y a un réel problème avec tout ceci. Ils nuisent à la cause pour laquelle ils prétendent sensibiliser les gens. Et pour ceuxes d'entre nous qui se soucient du problème et le comprennent, leur « fun » est tout sauf drôle.