par Maurice Y. Michaud (il/lui)
Comme je l’ai expliqué dans l’introduction de cette section, depuis plusieurs décennies, dans toutes les juridictions du Canada, le redécoupage décennal de la carte électorale se fait non par les politicien·e·s ou l’assemblée législative, mais par une commission indépendante dans chaque province ou territoire. Au niveau fédéral, une fois qu’Élections Canada a déterminé le nombre de comtés qu’aura une province, il crée une commission dans chacune d’elles afin que le travail détaillé puisse être fait par des personnes qui connaissent bien leur province, car il ne suffit pas seulement de découper la province en x tranches et de s’assurer que chaque comté compte le même nombre d’habitants.
Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, prenons du recul et considérons la manière dont le nombre de sièges est déterminé en premier lieu. Comparons comment cela se fait aux États-Unis et au Canada, car c’est là que nous trouvons la première des deux différences fondamentales dans le processus de répartition entre les deux pays.
Les États-Unis et le Canada ont adopté le principe de représentation selon la population pour leur chambre basse. La théorie et l’intention sont d’assurer que le vote exprimé par quelqu’un dans une région rurale à une extrémité du pays ait à peu près le même poids que le vote exprimé par quelqu’un d’autre dans une région urbaine à l’autre bout du pays.
Pour la Chambre des représentants des États-Unis, on a décidé suite au recensement de 1850 d’avoir une « chambre de taille fixe » et de répartir les sièges à chaque état en proportion de sa population, bien que ce nombre fixe ait augmenté à mesure que des états entraient dans l’union. Au fil du temps, une clause d’ajustement a dû être introduite pour éviter que des états à très faible population, comme le Wyoming ou le Vermont, ne se voient attribuer aucun siège. Depuis l’admission du Nouveau-Mexique et de l’Arizona comme états en 1912, ce nombre a été fixé à 435, à l’exception d’une augmentation temporaire à 437 en 1959 lorsque l’Alaska et Hawaï ont été admis comme états, un an avant le prochain recensement décennal. Ainsi, à mesure que la population du pays augmente, le nombre de personnes représentées par un seul siège augmente aussi.
Au Canada, la première Chambre des communes comptait 181 sièges lorsqu’elle regroupait le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Province-Unie du Canada — le Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) qui est devenu l’Ontario et le Canada-Est (anciennement le Bas-Canada) qui est devenu le Québec. Ce nombre de 181 — 65 pour le Québec, 82 pour l’Ontario, 19 pour la Nouvelle-Écosse et 15 pour le Nouveau-Brunswick — avait été obtenu en divisant la population de chaque province par un « quotient électoral », qui lui-même avait été déterminé en divisant la population du Québec par 65, ce qui correspondait au nombre de sièges qu’avait le Canada-Est au Parlement de la Province du Canada.
Comme aux États-Unis, des sièges ont été ajoutés à mesure que de nouvelles provinces ont rejoint la fédération, et quatre sièges ont été accordés aux Territoires du Nord-Ouest lors des élections générales de 1887, même si cette vaste région faisait officiellement partie du Canada depuis 1870. Au XXe siècle, alors que la population du pays augmentait rapidement, on a décidé de continuer à ajouter des sièges afin de maintenir un quotient électoral raisonnable, c’est-à-dire le nombre de personnes représentées par un seul siège.
Les provinces ont suivi le même raisonnement que celui du fédéral, sauf le Manitoba qui a fixé son nombre de sièges à 57 en 1949 et le maintient ainsi depuis, et l’Île-du-Prince-Édouard où ce nombre est resté stable entre 27 et 32 depuis près de deux siècles. Ces provinces ont donc adopté l’approche américaine. Mais en général, la tendance est allée vers des augmentations du nombre de sièges, même s’il y a eu des moments où le nombre a diminué. Mais fait intéressant à noter : les baisses les plus prononcées se sont produites ces derniers temps.
Cela peut sembler une question idiote ou redondante à toute personne âgée de 56 ans ou moins. Mais c’est uniquement parce que vous avez toujours voté selon le système majoritaire uninominal à un tour. Alors, si vous avez eu 56 ans cette année, demandez-vous combien de fois dernièrement avez-vous pu plaider votre innocence en raison de votre jeunesse ?
En effet, l’indice est dans le nom du système lui-même : le premier qui franchit la ligne d’arrivée GAGNE — avec l’accent sur le singulier. On peut soutenir que le système majoritaire plurinominal est une variante du SMU, sauf qu’il y a x sièges à gagner dans le comté. En fait, le SMU est le seul système qui ne peut avoir qu’un ratio de 1:1 : un comté, un siège. Donc, pour les jeunes qui lisent ceci — ceuxes de 56 ans ou moins — on vous excuse de dire de manière interchangeable : « Elle a gagné le comté » ou « Elle a gagné le siège », bien que la dernière formule soit plus juste.
Alors, combien y a-t-il de comtés? Aujourd’hui, vous pourriez répondre : « Le même que le nombre de sièges ». Mais si le système électoral devait changer, la réponse pourrait être : « Moins que le nombre de sièges ». Mais la réponse ne sera jamais : « Plus grand que le nombre de sièges ».
Si cette réponse vous a confondu, vous voudrez peut-être jouer avec le moteur de recherche qui se trouve dans « En chiffres ».
Ni l’une ni l’autre n’est pire ou meilleure. Les deux adhèrent au principe de représentation selon la population. Les deux nécessitent des ajustements au niveau fédéral pour s’adapter aux provinces ou états avec une très faible population. Avec l’une, le nombre de sièges est fixe, alors qu’avec l’autre, il tend à augmenter. C’est donc un choix entre fixer une limite soit au nombre de sièges, soit au nombre de personnes représentées par un siège. Les États-Unis ont choisi le premier tandis que le Canada a choisi le second. Mais ce n’est que ça : un choix.
Ensuite, une commission est constituée, présidée par un·e juge et composée d’experts tels que des politologues. Lels prennent ce chiffre, récupèrent le dernier recensement et commencent à tracer des lignes sur la carte. Et c’est alors que, comparés au Canada, les États-Unis se cassent la gueule partisane. Là, c’est fait par la législature de chaque état. Et aucun parti — démocrate ou républicain — n’a jamais caché que l’une de ses principales motivations pour contrôler une chambre d’État est de pouvoir redessiner la carte électorale à son avantage.
Chaque province a le droit de légiférer sur le nombre de sièges qu’elle souhaite avoir dans son assemblée législative. Encore faut-il que cette législation soit constitutionnelle. Ce n’est pas comme si, dans le cas de l’Ontario ci-dessus, le législateur s’était approprié d’Élections Ontario le droit de dessiner la carte ou avait supprimé le principe de représentation selon la population. Au plus, on a facilité la tâche d’Élections Ontario en leur disant : « Laissez le fédéral faire le travail et ensuite, utilisez-le. » D’ailleurs, à part peut-être le Québec, l’Ontario, en raison de son poids démographique imposant au sein de la fédération, est la seule province où l’idée d’utiliser la carte fédérale pourrait même être envisagée. Ne retenez pas votre souffle en attendant que la Colombie-Britannique passe de 93 à 37 sièges, ou la Nouvelle-Écosse de 56 à 11.
Ayant clarifié ce point, examinons maintenant les considérations prises en compte lors du redécoupage d’une carte électorale au Canada.
Moncton Centre ou Moncton Sud ?
Reprenons l’image du haut de cette page, qui est la carte du comté provincial de Moncton Centre telle que créée lors du redécoupage du Nouveau-Brunswick de 2022, pour illustrer à quel point le travail des commissaires peut être difficile. Notez en particulier la bosse descendante au sud-est, et plus particulièrement la ligne horizontale supérieure de cette bosse. Il se trouve que c’est la rue où j’ai grandi et où ma mère a vécu jusqu’à sa mort. Si elle était toujours là et désireuse de voter, elle aurait voté dans Moncton Centre. Mais son frère — mon oncle — qui vivait en face de nous lorsqu’il était vivant, aurait voté dans Moncton Sud, qui comprend le centre-ville de Moncton.
Parce qu’à un moment donné, les commissaires doivent simplement tracer la ligne. Jeu de mots volontaire. Cette petite bosse du sud-est a peut-être attiré juste assez de gens pour atteindre la bonne proportion d’électeurs par rapport aux autres comtés. Je ne peux que spéculer, mais les faits que les commissaires auraient dû prendre en compte auraient pu être les suivants :
Westmount—Ville-Marie, Mont Royal, ou Outremont ?
C’est comme le premier immeuble où j’ai vécu à Montréal. Le bâtiment est au coin de deux rues principales. Au fédéral, ceuxes d’entre nous du côté sud de la rue ont voté dans Westmount—Ville-Marie, tandis que ceuxes vivant en face de nous ont voté dans Mont Royal, sauf ceuxes du coin nord-est qui ont voté dans Outremont. Tout cela parce qu’à un moment donné, les commissaires ont simplement dû tracer la ligne. Jeu de mots volontaire.
Encore je ne peux que spéculer, mais je soupçonne que la principale préoccupation des commissaires au cours des dernières décennies (tant au fédéral qu’au provincial) en ce qui concerne Montréal est la façon dont le nombre de personnes vivant dans la région métropolitaine a continué de croître, mais cette même région métropolitaine s’étend beaucoup plus dans les soi-disantes couronnes nord et sud (ou « North and South Shores » en anglais), laissant relativement moins de personnes vivant sur l’Île de Montréal. Je peux donc voir comment, au fil du temps, une région de l’Île qui était représentée par deux comtés puisse avoir évoluer, disons, à trois quarts d’un ancien comté faisant partie d’un seul nouveau comté.
Moncton—Dieppe ou Beauséjour ?
Encore dans ma ville natale de Moncton, mais au niveau fédéral, la ville s’était tellement développée en 1968 qu’elle a été séparée du comté de Westmorland pour avoir son propre comté. À partir de 2000, il englobe toute la région métropolitaine et est renommé Moncton—Riverview—Dieppe. En raison de la croissance continue de la population de la région, il y a, depuis le redécoupage de 2022, un comté géographiquement plus petit, connu sous le nom de Moncton—Dieppe. La communauté-dortoir de Riverview, située directement de l’autre côté de la rivière Petitcodiac à Moncton mais dans le comté d’Albert, se trouve à la limite est de Fundy Royal, qui s’étend vers l’ouest jusqu’en bordure de Saint John (à environ 120 kilomètres), alors que seulement la moitié de la ville de Dieppe fait partie de Moncton—Dieppe, l’autre moitié ayant dû être placée dans Beauséjour.
Même si la majeure partie de la population du comté d’Albert est plus proche du comté de Westmorland et de Moncton, ce n’est pas la première fois qu’il a été rattaché à Saint John sur la carte électorale fédérale, le précédent étant St. John—Albert de 1917 aux générales de 1965. Par ailleurs, certaines gens de Dieppe ont exprimé leur consternation aux audience publiques face à l’idée de ne plus faire partie de « Moncton ». Cependant, force est de constater que la somme de la population des deux villes est bien supérieure à ce que devrait être la moyenne des 10 comtés fédéraux du Nouveau-Brunswick. Ainsi, à un moment donné, les commissaires ont simplement dû tracer la ligne. Jeu de mots volontaire.
Imaginons une conversation entre les législateurs de l’Alberta et la commission nouvellement chargée de redessiner la carte électorale.
Même si cette conversation n’a jamais eu lieu, il reste à retenir que cette affaire a mal tourné puisqu’elle a commencé du mauvais pied.
| Alberta | Pop. | Pop. % | Sièges |
|---|---|---|---|
| 5,029,346 | 100.0% | 89 | |
| Wood Buffalo | 107,740 | × 2.1% | = 1.9 → 2 |
| Edmonton | 1,692,385 | × 33.7% | = 29.9 → 30 |
| Red Deer | 115,273 | × 2.3% | = 2.0 → 2 |
| Calgary | 1,836,012 | × 36.5% | = 32.5 → 33 |
| Lethbridge | 143,143 | × 2.8% | = 2.5 → 3 |
| Sous-total | 3,894,553 | 77.4% | ↳ 70 |
| Reste de l’Alberta | 1,134,793 | 22.6% | 89−70 = 19 |
Si les commissaires n’étaient que des robots, ils ne prendraient que les chiffres de population dans ce tableau et se mettrait à l’œuvre. Normalement, ils utiliseraient le nombre d’électeurs inscrits pour obtenir le quotient électoral, mais comme nous n’avons pas ce chiffre, prenons la population pour obtenir une estimation raisonnable.
Alors, dans aucun comté, ce nombre ne peut être inférieur à 42,383 ni supérieur à 70,638, à moins de bénéficier d’un statut protégé pour en avoir moins, ce qui n’est le cas d’aucun comté albertain. Mais cette approche mathématique ne tient pas compte des affinités communautaires, donc les maths ne suffisent pas pour redessiner une carte électorale.
L’Alberta n’est pas la seule à devoir faire face à ce dilemme au XXIe siècle. Même la minuscule Île-du-Prince-Édouard connaît ce problème dans une certaine mesure, sa partie orientale (dans Kings) ayant une population très faible par rapport au centre de l’île (dans Queens), où se trouve Charlottetown. La solution proposée par les commissaires depuis des décennies, particulièrement dans les provinces de l’Ouest, consiste à créer des comtés urbains-ruraux. Pour un œil non averti, inclure une petite communauté située à plus de 100 kilomètres peut sembler une tentative de gerrymandering, mais en réalité, les commissaires essaient tout simplement à adapter les comtés aux réalités du terrain.
Sur la carte électorale de l’Alberta utilisée pour la première fois lors des générales de 2019, le Grand Edmonton comptait 25 comtés, le Grand Calgary 28, Lethbridge et Red Deer 2 chacun, tandis que Wood Buffalo, plus connu sous le nom de Fort McMurray, en comptait 2 urbains-ruraux. Imaginez le tollé si Edmonton se retrouvait soudainement avec 30 et Calgary avec 33, et qu’il ne restait que 19 comtés ruraux isolés, sans aucun centre urbain important. On accuserait les commissaires de « s’opposer au vote rural ». Et en réalité, passer de 28 à 19 comtés serait un choc, même avec l’excuse du « simple calcul ».
Il est facile de critiquer depuis son divan. Mais les commissaires chargé·e·s de redessiner les cartes électorales ont un sacré boulot !
Le redécoupage, lorsqu’il est bien fait, est à la fois un art et une science. Cela nécessite d’équilibrer les chiffres (population et nombre de comtés) avec la réalité sur le terrain. Lorsqu’on dit qu’un comté a été aboli, on comprend que la zone touchée n’a pas disparu de la carte (à moins qu’on parle de la communauté de Pine Point, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui a été fermée en 1988). Cela veut simplement dire que la démographie a changé et que, par conséquent, les comtés ont dû évoluer avec ces changements.
C’est justement le sujet de la partie théorique de cette section, soit d’examiner de plus près les mathématiques d’un redécoupage et, en particulier, comment arriver à un quotient électoral qui pourrait atténuer la « souffrance » des endroits dont le poids démographique est en déclin.
