par Maurice Y. Michaud (il/lui)
Aussi difficile que cela puisse paraître, la carte présentée ici n’est pas une satire. Il s’agit en fait de la version 2011 du 7e district de Pennsylvanie au Congrès américain. Familièrement, il était devenu connu sous le nom de district de Dingo qui donne un coup de pied à Donald Duck. En tout cas, je peux définitivement voir Dingo mais pas tellement Donald, mais peu importe !
Ce district complètement dingue était le produit de ce qu’on appelle le gerrymandering. C’est une pratique nommée d’après Elbridge Gerry,
qui était le 5e vice-président des États-Unis, et auparavant le 9e gouverneur du Massachusetts, ainsi que le représentant du 3e district du Massachusetts au Congrès américain à la fin du XVIIIe siècle. Comme l’explique cet article de 2017 dans le Smithsonian Magazine, au début du XIXe siècle, afin de s’assurer que son parti gagnerait plus de représentation, Gerry a dessiné un district au Massachusetts qui ressemblait à une salamandre. C’est donc d’où vient le terme « gerry-mander ». Bien que ce n’était pas la première fois qu’une telle manipulation avait été faite, celle-ci est devenue la plus célèbre, et la pratique se poursuit aux États-Unis à ce jour. En fait, il semble que, pour plusieurs dans ce pays, cette façon ridicule de faire les choses est tout à fait normale.
Mais parlant de Donald, en 2026, le président américain, pressentant que son parti risque de perdre sa fragile majorité à la Chambre des représentants, a demandé aux gouverneurs républicains de redessiner la carte électorale de leurs états en vue des élections de mi-mandat. Le scandale n’est pas seulement que le président ait ouvertement formulé cette demande pour restreindre le vote urbain et des minorités, même si cela est déjà scandaleux. C᾿est que ces cartes n’étaient pas censées être redessinées avant le prochain recensement décennal de 2030.
Cependant, comme le dirait Marc Tanguay, ce plan pourrait bien faire patate. En réaction, des gouverneurs démocrates — même dans les états où des commissions indépendantes, non les politicien·ne·s, sont normalement chargées du redécoupage — ont redessiné la carte électorale de leur état à leur avantage. De plus, de nombreux analystes politiques estiment que l’impopularité du président pourrait inciter l’électorat démocrate des états dirigés par les républicains à se rendre aux urnes en grand nombre pour contrer les effets de ce gerrymandering.
Ensuite, l’Amérique s’étonne que les gens des démocraties fonctionnelles la trouvent folle et puérile ? Mais bon sang ! Ce n’est pas parce que cette pratique divisive et improductive existe depuis plus de deux siècles qu’elle ne peut pas être abandonnée !
Tel que mentionné dans l’intro de cette section, lors des premières élections fédérales suivant la Confédération en 1867, les circonscriptions étaient basées sur les comtés des provinces, sauf pour les plus grandes villes de l’époque — Montréal, Toronto, Québec, Halifax et Saint John — qui comptaient chacune deux ou trois sièges. Le nombre de sièges pour chacune des quatre provinces au départ avait été déterminé par un quotient : la population du Bas-Canada (soit le Québec, selon le recensement de 1861) divisée par le nombre de sièges détenus à la dernière assemblée de la Province du Canada (soit 65). Ce principe est resté en vigueur lors de l’adhésion de nouvelles provinces à l’union.
L’agence que nous appelons aujourd’hui Élections Canada a été créée en 1921, mais elle n’a été chargée du redécoupage des cartes électorales qu’en 1964. Son rôle se limitait auparavant à assurer le bon déroulement des élections et, comme aux États-Unis, le redécoupage revenait aux élu·e·s. Les agences équivalentes de chaque province ont obtenu le même mandat à peu près au même moment.
Depuis les années 1960, après chaque recensement décennal, une commission, présidée par un·e juge et composée d’experts comme des politologues, est mise sur pied dans chaque province. Les travaux de la commission ne se déroulent pas à huis clos ; elle doit consulter le public, y compris les député·e·s, quoique leur avis ne devrait pas avoir plus de poids que celui des autres citoyens. Là où le politique exerce une influence est dans la détermination du mandat de la commission — exigeant que le nombre de sièges soit réduit ou augmenté d’au plus x — et l’assemblée doit accepter le rapport final. Je traiterai plus loin dans cet article des problèmes que cette situation pose.
Néanmoins, les cartes électorales ont radicalement changé dès que les agences ont pris en charge leur élaboration, en plus du fait que le système uninominal à un tour (SMU) a été universellement adopté entre 1967 et 1991. Le nombre de sièges dans les villes a explosé ; le regroupement des comtés ruraux en circonscriptions uniques s’est accéléré, renforçant ainsi la notion de la représentation par population, qui était l’intention depuis les années 1850. Et surtout, le processus n’a cessé de s’améliorer et de gagner en transparence au fil des décennies.
Cette transparence accrue était nécessaire car le premier redécoupage sous l’égide d’Élections Canada avait suscité une vive controverse. Le nombre de sièges aux Communes avait diminué pour la première fois depuis le redécoupage de 1896, quoique ce n’était que d’un seul. Mais surtout, les plus petites provinces avaient perdu des sièges, la Saskatchewan en tête, passant soudainement de 17 à 13, tandis que l’Alberta n’en avait gagné que deux (de 17 à 19). Même la deuxième province la plus peuplée, le Québec, avait perdu un siège.
On peut ensuite examiner la nouvelle carte utilisée pour la première fois lors des élections de 2004, qui, de toute évidence, n’était pas au point puisqu’elle a dû être modifiée considérablement avant les élections de 2006. On peut donc en conclure que certains redécoupages sont bâclés. Dans ce cas précis, il est difficile de déterminer si cela était dû aux instructions données par Élections Canada aux commissaires ou au mandat confié par la législatif à Élections Canada. Or, le redécoupage provincial en cours en Alberta est controversé, comme vous allez le voir sous peu.
Donc contrairement aux États-Unis, la plupart des cartes depuis le milieu des années 1960 ont été tracéees sans motifs partisans. Le terme « la plupart » dans cette dernière phrase n’est pas anodin, car comme je l’ai mentionné et comme je le développerai plus loin, des abus ont été commis par des politicien·ne·s partisan·e·s — de tous bords politiques, soit dit en passant. Cependant, ces abus n’ont pas été aussi flagrants qu’avant la mise en place des commissions chargées de redessiner les cartes électorales.
Cela étant dit, les commissions et les personnes qui y siègent sont-elles parfaites ? Bien sûr que non ! C’est pour cela qu’il y a un rapport préliminaire et des audiences publiques avant la soumission d’un rapport final. Les gens peuvent se manifester pour signaler des failles, comme « Ce petit coin de la ville là-bas a beaucoup plus d’affinités avec CE côté de la ville qu’avec CE côté-là ». Mais on peut supposer que les commissaires, qui après tout sont dirigé·e·s par un·e juge, ont commis une telle erreur de bonne foi, non en raison d’une sorte d’agenda politique caché.
Comme l’écrivait Aaron Wherry de la CBC dans une analyse en août 2022, les élu·e·s — et, à l’occasion, certains citoyans — ne sont pas toujours satisfaits des cartes qui en résultent. Mais, en fin de compte, les résultats ont été jugés justes et raisonnables — du moins dans les circonstances, compte tenu de la façon dont certaines disparités sont intégrées à la Constitution. Comme l’ont souligné les experts interrogés par Wherry, le processus pourrait toujours être amélioré, et j’y arrive.
Mais sans aucun doute, comparant la façon de faire du Canada et des États-Unis dans cette matière, le Canada l’emporte haut la main.
Malgré son nom, PoliCan s’intéresse à l’histoire du processus électoral au Canada plutôt qu’à la politique elle-même. Bien qu’évidemment liés, ces concepts sont distincts. Le premier, le processus, désigne l’appareil permettant à l’électorat de choisir ses représentant·e·s à l’assemblée législative. Le second, la politique, concerne la manière dont les élu·e·s proposent et mettent en œuvre des politiques et des lois qui touchent les personnes que lels représentent. Mais malgré leur étroite relation, ces concepts sont souvent incompatibles, ce qui explique pourquoi des problèmes surgissent inévitablement lorsque la classe politique se mêle du processus, que ce soit sur le mode de scrutin ou le redécoupage de la carte électorale. Ainsi, tout ce qui suit vise donc la classe politique dans son ensemble, et non un parti politique en particulier.
Il existe une excellente raison pour laquelle la participation des politicien·ne·s, en particulier ceuxes en fonction, devrait être fortement limitée lors du processus de redécoupage d’une carte électorale. Les conflits d’intérêts sont tellement flagrants qu’il ne devrait pas être nécessaire de les expliciter. Pourtant, compte tenu de la tournure qu’ont prise les choses dans les années 2020, il semblerait que ce soit le cas.
Il ne faut pas généraliser et mettre toute la classe politique dans le même panier. Elle n’est pas toute composée de partisan·e·s aveugles et égocentriques. En fait, la plupart se soucie sincèrement de son électorat. Il est peu probable que ces gens se seraient engagé·e·s en politique dans le cas contraire. Je pourrais vous dresser une liste de personnages politiques dont je désapprouve fortement les positions, mais je ne doute de ni leur sincérité ni leur dévouement au service public. À l’exception peut-être d’une infime minorité... C’est pourquoi je ne suggère pas d’interdire la participation des élu·e·s au redécoupage électoral, mais plutôt de la limiter. Si l’on part du principe que la plupart se soucie de son électorat, il s’ensuit que les élu·e·s ont des observations pertinentes à partager à son sujet, mais celles-ci ne devraient pas primer sur celles de l’électorat lui-même.
Cela nous amène enfin au défaut fondamental qui caractérise les commissions électorales partout au Canada — un défaut que certains législateurs ont exploité plus que d’autres. Ce défaut réside dans le fait que ce sont les législateurs eux-mêmes qui confèrent le mandat des commissions, ce qui constitue ni plus ni moins d’une ingérence politique et d’un conflit d’intérêts. Les législateurs décident du nombre de comtés à ajouter à ou à soustraire de la nouvelle carte — parfois avant même la publication des données officielles du recensement ! Si une juridiction a des comtés protégés, ils peuvent légiférer afin que ces comtés soient maintenus ou abolis. Mais ce n’est pas tout : les législateurs se sont réservé le droit de modifier, voire de rejeter, les recommandations des commissaires, et ils ont fait un usage de plus en plus fréquent de ce droit dans les années 2020, notamment au Québec et en Alberta. Et voilà ce qui devrait susciter de vives inquiétudes.
Parfois, on a l’impression qu’en Alberta, le sport provincial consiste à créer des crises et des controverses politiques de toutes pièces. Au printemps 2026, en plus d’accepter de tenir un référendum sur la tenue d’un autre référendum concernant une éventuelle séparation du Canada — de pareilles histoires ne s’inventent pas ! — le gouvernement en place a mis de côté le rapport de la commission indépendante chargée de redessiner la carte électorale et a demandé à un ancien député de l’ère Réformiste/Alliance de tout reprendre à zéro.
Mais c’est hallucinant ! N’a-t-on même pas songé à la possibilité qu’on avait donné aux commissaires un mandat impossible à réaliser ?
En effet, quoiqu’il soit vrai que le rapport contenait une opinion majoritaire et une minoritaire, quiconque ayant pris la peine de le lire devrait pouvoir constater que les commissaires étaient confronté·e·s à un mandat quasi impossible : augmenter le nombre de sièges de 2 (soit à peine plus de 2%, pour un total de 89), alors que la population de la province a augmenté de 17% depuis le dernier redécoupage. De plus, depuis les années 1970, et particulièrement au cours de la dernière décennie, plus du trois quarts de la population se trouve dans cinq centres : Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer et Fort McMurray — Calgary et Edmonton se partageant la majorité du 17% d’augmentation. Plus on s’éloigne de ces centres, surtout au nord d’Edmonton, plus la densité de population diminue. Les commissaires essayaient simplement de suivre les chiffres ; lels n’essayaient pas de retirer de précieux sièges ruraux du Parti conservateur uni et de donner plus de précieux sièges urbains au NPD.
Mais n’y croyant pas, le PCU a tout jeté à la poubelle et a embauché un partisan dûr pour dessiner une carte qui lui ferait plus plaisir. Aussi simple que ça ! En Alberta, on ne fait même plus semblant de faire un redécoupage non partisan.
Hallucinant ! L’Alberta est-elle devenue l’Alabama du Nord avant même d’avoir voté de se séparer ?
Aussi tentant qu’il puisse être pour les gens de l’Île de Montréal ou de la Gaspésie de crier au « gerrymandering » en voyant leur nombre de sièges diminuer, la vérité est que la population s’est tout simplement éloignée de ces endroits ou n’a pas assez augmenté globalement pour justifier l’ajout de nouveaux comtés ou le maintien de d’autres. En cédant aux revendications de ces gens et leur permettant d’être surreprésentés, comment pensez-vous que le monde des autres régions les perçoit ? Comme des bébés lala ? Des orgueilleux ?
Bon, je vais parler juste pour moi, pas vous... Oui, c’est précisément comme ça que je les perçois ! Quand j’ai appris que des élus municipaux de la Gaspésie avaient réussi à faire adopter en mai 2024 à l’Assemblée nationale une motion suspendant le redécoupage de la carte pour les élections de 2026, j’ai vu rouge ! En avril 2023, Bonaventure comptait 35 898 personnes ayant le droit de voter et Gaspé 30 131, les plaçant à 29.2% et 40.6% sous la moyenne provinciale.* Nous sommes 57 570 qui pouvons voter dans mon comté de Mont-Royal—Outremont à lui seul, sur l’Île de Montréal, qui perdrait également un siège, soit 87.2% de la somme de Bonaventure et Gaspé, faisant que le vote de Mme Côté à Gaspé pèse près de deux fois plus que le mien. Cela me va pour Ungava, avec la même population que Gaspé mais couvrant plus de 855 000 kilomètres carrés, mais pas pour Gaspé, avec un peu plus de 33 000 kilomètres carrés.
Le 1er décembre 2025, trois juges ont déclaré inconstitutionnelle la loi adoptée en mai 2024 et a ordonné Élections Québec de reprendre son travail pour que la carte soit prête pour les élections d’octobre 2026. Une injonction antérieure avait été émise ordonnant à l’agence de continuer ses travaux au cas où l’appel aboutirait ainsi. Mais ça ne s’est pas arrêté là, car le gouvernement a fait appel du jugement, et encore la Cour supérieure a statué contre lui à la fin d’avril 2026. Alors, environ une semaine plus tard, un nouveau projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale pour augmenter le nombre de sièges de 125 à 127, permettant ainsi de créer les deux nouveaux comtés proposés par la commission — l’un dans les Laurentides et l’autre au Centre-du-Québec — tout en gardant les comtés à Montréal et en Gaspésie tels quels.
La commission s’y est opposée, expliquant clairement que même d’augmenter le nombre de sièges à 129 et protéger certains comtés ne feraient qu’aggraver le déséquilibre. Même Élections Québec s’y est opposé, surtout pour des raisons de logistique. Mais en vain. Seul Youri Chassin s’est opposé à la loi qui a été adoptée le 12 juin, donc 127 sièges ce sera ! Ce sont donc les gens de l’Île de Montréal et de la Gaspésie, avec l’appui des politiques, qui sont en train d’introduire au Québec un style particulier de gerrrymandering « poli », prétendant préserver une représentation équitable.
Mais c’est la nostalgie qui prime sur la raison et, surtout, la représentation équitable. Les gens de Montréal plaident que la région avait autrefois jusqu’à 36 sièges, car, après tout, Montréal est le moteur économique du Québec, tandis que les gens de la Gaspésie/Bas-Saint-Laurent, région qui jadis en avait près d’une douzaine, affirment que c’est là que tout a commencé. Voilà leur argument pour protéger leur SURPOIDS démographique. S’il est logique de protéger des comtés comme Ungava ou les Îles-de-la-Madeleine à cause de leur isolement, en avoir trop revient à abuser du gras dans un texte pour en faire ressortir certaines parties, au point où plus rien ne ressort. L’incapacité à reconnaître que le Québec d’aujourd’hui ne ressemble en rien au Québec d’il y a 50 ou 100 ans a fait évacuer l’idée brillante de repartir de zéro, car le nombre de sièges ou, plus probablement, le quotient électoral n’est peut-être plus adéquat pour une population ayant atteint 9 millions, mais de façon inégale d’une région à l’autre.
Visiblement dégoûté, un des commissaires, Kevin Bouchard, a démissionné le 17 juin.
Donnez-leur un doigt, et ils prendront le bras. Aux Canadiens qui se pensent supérieurs en observant les politicien·ne·s des États-Unis, sachez que notre « gang » n’est vraiment pas meilleure. Aussi cliché que cela puisse paraître : puisque nous les Canadiens sommes polis, nous avons créé une structure permettant une forme polie de gerrymandering — donc trop polis pour empêcher le loup d’entrer dans le poulailler. Mais n’y a-t-il pas un moyen de sortir de ce pétrin ? De corriger notre erreur ?
Nous avons établi que le problème n’est pas que le Canada et le Québec retournent à un découpage électoral à l’américaine ; ici les problèmes sont l’ingérence politique et les conflits d’intérêts. Mais d’une certaine manière, la façon dont nous avons laissé ces problèmes s’installer les rend plus difficiles à résoudre.
Nous sommes toustes d’accord pour dire qu’aucune forme de racisme n’est acceptable. Cependant, quel genre est le plus facile à combattre : le racisme systématique ou le racisme systémique ? Le premier, bien qu’il soit odieux, violent et perturbant, ne laisse aucune place au doute ni à l’interprétation ; l’ennemi est là, sous nos yeux. Le second, en revanche, nécessite d’être exposé et expliqué, ce qui permet à ceuxes qui n’en sont pas victimes de nier son existence (souvent en confondant, délibérément ou non, les termes systémique et systématique). Cette possibilité de déni rend donc le racisme systémique beaucoup plus difficile à démanteler. De même, la possibilité donnée aux politicien·ne·s du Canada et du Québec de nier leurs méfaits rend le phénomène croissant du gerrymandering poli plus difficile à éradiquer.
Comme les clichés semblent si bien fonctionner dans cette discussion :
La raison pour laquelle nous en serions venu·e·s à prescrire un remède aussi radical est que...
Trompez-nous une fois, honte à vous ; trompez-nous deux fois, honte à nous. Vous êtes puni·e·s. Pour toujours !
Le fait que le gerrymandering poli soit plus difficile de déceler ne signifie pas qu’il n’existe pas. Il est toutefois surprenant de constater le peu de gens prêts à le dénoncer, peut-être par excès de politesse. Ou peut-être parce que nous n’attendons rien d’autre des politicien·ne·s. Et cela, c’est profondément inquiétant.
Elbridge Gerry est décédé il y a 212 ans, et la version la plus virulente de la pratique frauduleuse qui porte son nom est toujours bien vivante aux États-Unis. Au Canada, la version dure de cette pratique a disparu il y a 62 ans... mais le vilain n’a pas encore été complètement assomé. Et vu le dysfonctionnement du gouvernement américain, en partie (mais certainement pas entièrement) à cause du gerrymandering, les Canadiens et les Québécois doivent rester vigilants pour le reconnaître sous toutes ses formes et le combattre avec vigueur !
* Nelson Sergerie, MaGaspesie.ca (5 décembre 2024), La Loi qui suspendait la révision de la carte électorale reste en place... pour le moment. (Consulté le 9 décembre 2024)
