par Maurice Y. Michaud (il/lui)
Aussi difficile que cela puisse paraître, la carte présentée ici n’est pas une satire. Il s’agit en fait de la version 2011 du 7e district de Pennsylvanie au Congrès américain. Familièrement, il était devenu connu sous le nom de district de Dingo qui donne un coup de pied à Donald Duck. En tout cas, je peux définitivement voir Dingo mais pas tellement Donald, mais peu importe !
Ce district complètement dingue était le produit de ce qu’on appelle le gerrymandering. C’est une pratique nommée d’après Elbridge Gerry,
qui était le 5e vice-président des États-Unis, et auparavant le 9e gouverneur du Massachusetts, ainsi que le représentant du 3e district du Massachusetts au Congrès américain à la fin du XVIIIe siècle. Comme l’explique cet article de 2017 dans le Smithsonian Magazine, au début du XIXe siècle, afin de s’assurer que son parti gagnerait plus de représentation, Gerry a dessiné un district au Massachusetts qui ressemblait à une salamandre. C’est donc d’où vient le terme « gerry-mander ». Bien que ce n’était pas la première fois qu’une telle manipulation avait été faite, celle-ci est devenue la plus célèbre, et la pratique se poursuit aux États-Unis à ce jour. En fait, il semble que, pour plusieurs dans ce pays, cette façon ridicule de faire les choses est tout à fait normale.
Mais parlant de Donald, en 2026, le président américain, pressentant que son parti risquait de perdre sa fragile majorité à la Chambre des représentants, a demandé aux gouverneurs républicains de redessiner la carte électorale de leurs états en vue des élections de mi-mandat. Le scandale n’est pas seulement que le président ait ouvertement formulé cette demande pour restreindre le vote urbain et des minorités, même si cela est déjà scandaleux. C᾿est que ces cartes n’étaient pas censées être redessinées avant le prochain recensement décennal de 2030.
Mais ce plan pourrait se retourner contre eux. En réaction, des gouverneurs démocrates — même dans les états où des commissions indépendantes, non les politicien·ne·s, sont normalement chargées du redécoupage — ont redessiné la carte électorale de leur état à leur avantage. De plus, de nombreux analystes politiques estiment que l’impopularité du président pourrait inciter l’électorat démocrate des états dirigés par les Républicains à se rendre aux urnes en grand nombre pour contrer les effets de ce gerrymandering.
Ensuite, l’Amérique s’étonne que les gens des démocraties fonctionnelles la trouvent folle et puérile ? Mais bon sang ! Ce n’est pas parce que cette pratique divisive et improductive existe depuis plus de deux siècles qu’elle ne peut pas être abandonnée !
Tel que mentionné dans l’intro de cette section, lors des premières élections fédérales suivant la Confédération en 1867, les circonscriptions étaient basées sur les comtés des provinces, sauf pour les plus grandes villes de l’époque — Montréal, Toronto, Québec, Halifax et Saint John — qui comptaient chacune deux ou trois sièges. Le nombre de sièges pour chacune des quatre provinces au départ avait été déterminé par un quotient : la population du Bas-Canada (soit le Québec, selon le recensement de 1861) divisée par le nombre de sièges détenus à la dernière assemblée de la Province du Canada (soit 65). Ce principe est resté en vigueur lors de l’adhésion de nouvelles provinces à l’union.
L’agence que nous appelons aujourd’hui Élections Canada a été créé en 1921, mais elle n’a été chargée du redécoupage des cartes électorales qu’en 1964. Son rôle se limitait auparavant à assurer le bon déroulement des élections et, comme aux États-Unis, le redécoupage revenait aux élus. Les agences équivalentes de chaque province ont obtenu le même mandat à peu près au même moment.
Depuis les années 1960, après chaque recensement décennal, une commission, présidée par un·e juge et composée d’experts comme des politologues, est mise sur pied dans chaque province. Les travaux de la commission ne se déroulent pas à huis clos ; elle doit consulter le public, y compris les député·e·s, quoique leur avis n’a pas plus de poids que celui des autres citoyens. Là où le politique exerce une influence est dans la détermination du mandat de la commission — exigeant que le nombre de sièges soit réduit ou augmenté d’au plus x — et l’assemblée doit accepter le rapport final. Je traiterai plus loin dans cet article des problèmes que cette situation pose.
Néanmoins, les cartes électorales ont radicalement changé dès que les agences ont pris en charge leur élaboration, en plus du fait que le système uninominal à un tour (SMU) a été universellement adopté entre 1967 et 1991. Le nombre de sièges dans les villes a explosé ; le regroupement des comtés ruraux en circonscriptions uniques s’est accéléré, renforçant ainsi la notion de la représentation par population, qui était l’intention depuis les années 1840. Et surtout, le processus n’a cessé de s’améliorer et de gagner en transparence au fil des décennies.
Cette transparence accrue était nécessaire car le premier redécoupage sous l’égide d’Élections Canada avait suscité une vive controverse. Le nombre de sièges aux Communes avait diminué pour la première fois depuis le redécoupage de 1896, quoique ce n’était que d’un seul. Mais surtout, les plus petites provinces avaient perdu des sièges, la Saskatchewan en tête, passant soudainement de 17 à 13, tandis que l’Alberta n’en avait gagné que deux (de 17 à 19). Même la deuxième province la plus peuplée, le Québec, avait perdu un siège.
On peut ensuite examiner la nouvelle carte utilisée pour la première fois lors des élections de 2004, qui, de toute évidence, n’était pas au point puisqu’elle a dû être modifiée considérablement avant les élections de 2006. On peut donc en conclure que certains redécoupages sont bâclés. Dans ce cas précis, il est difficile de déterminer si cela était dû aux instructions données par Élections Canada aux commissaires ou au mandat confié par la législatif à Élections Canada. Or, le redécoupage provincial en cours en Alberta est controversé, car le législatif a demandé une augmentation de seulement deux sièges, soit 2.3%, alors que la population de la province a augmenté de plus de 17% depuis le dernier redécoupage.
Donc contrairement aux États-Unis, la grande majorité des cartes depuis le milieu des années 1960 ont été tracéees sans motifs partisans. Du moins en théorie, le seul intérêt partisan qui subsiste dans le processus canadien est que les politicien·ne·s peuvent comparaître devant les commissaires — comme vous et moi. Certain·e·s pourraient s’adresser aux commissaires pour plaider pour le maintien de la taille réduite de leur circonscription, tandis que d’autres, aux tendances plus libertaire, pourraient s’opposer à l’augmentation de la taille du gouvernement. Mais à la remise de leur rapport final, les commissaires peuvent affirmer avoir entendu tous les points de vue, en avoir évalué impartialement le mérite, et avoir fait de leur mieux pour intégrer les contributions utiles dans le cadre du mandat que le législatif leur avait confié.
Et ça, c’est une bonne nouvelle, car qui pense que les politicien·ne·s du Canada sont meilleur·e·s qu’aux États-Unis sur cette question. Si on leur donnait l’occasion, ne seraient-ils pas tenté·e·s par le gerrymandering à l’américaine ? Bien sûr que oui ! Ils le faisaient avant que le processus de redistribution ne leur soit retiré.
Cela étant dit, les commissions et les personnes qui y siègent sont-elles parfaites ? Bien sûr que non ! C’est pour cela qu’il y a un rapport préliminaire et des audiences publiques avant la soumission d’un rapport final. Les gens peuvent se manifester pour signaler des failles, comme « Ce petit coin de la ville là-bas a beaucoup plus d’affinités avec CE côté de la ville qu’avec CE côté-là ». Mais on peut supposer que les commissaires, qui après tout sont dirigé·e·s par un·e juge, ont commis une telle erreur de bonne foi, non en raison d’une sorte d’agenda politique caché.
Comme l’écrivait Aaron Wherry de la CBC dans une analyse en août 2022, les élu·e·s — et, à l’occasion, certains citoyans — ne sont pas toujours satisfaits des cartes qui en résultent. Mais, en fin de compte, les résultats ont été jugés justes et raisonnables — du moins dans les circonstances, compte tenu de la façon dont certaines disparités sont intégrées à la Constitution. Et, comme l’ont souligné les experts interrogés par Wherry, le processus pourrait toujours être amélioré.
Mais sans aucun doute, comparant la façon de faire du Canada et des États-Unis dans cette matière, le Canada l’emporte haut la main.
Aussi tentant qu’il puisse être pour les gens de l’Île de Montréal ou de la Gaspésie de crier au « gerrymandering » lorsqu’ils voient leur nombre de sièges diminuer, la vérité est que la population s’est tout simplement éloignée de ces endroits ou n’a pas assez augmenté globalement pour justifier l’ajout de nouveaux comtés. Si nous cédions aux revendications de ces gens et leur permettions d’être surreprésentés, comment pensez-vous que les citoyens des autres régions les percevraient ? Comme des bébés lala ? Des orgueilleux ?
Bon, je vais parler juste pour moi, pas vous... Oui, c’est précisément comme ça que je les perçois ! Quand j’ai appris que des élus municipaux de la Gaspésie avaient réussi à faire adopter en mai 2024 à l’Assemblée nationale une motion suspendant le redécoupage de la carte pour les élections de 2026, j’ai vu rouge ! En avril 2023, Bonaventure comptait 35 898 personnes ayant le droit de voter et Gaspé 30 131, les plaçant à 29,2% et 40,6% sous la moyenne provinciale.* Nous sommes 57 570 qui pouvons voter dans mon comté de Mont-Royal—Outremont à lui seul, sur l’Île de Montréal, qui perdrait également un siège, soit 87,2% de la somme de Bonaventure et Gaspé, faisant que le vote de Mme Côté à Gaspé pèse près de deux fois plus que le mien. Cela me va pour Ungava, avec la même population que Gaspé mais couvrant plus de 855 000 kilomètres carrés, mais pas pour Gaspé, avec un peu plus de 33 000 kilomètres carrés.
Le 1er décembre 2025, trois juges ont déclaré inconstitutionnelle la loi adoptée en mai 2024 et a ordonné Élections Québec de reprendre son travail pour que la carte soit prête pour les élections d’octobre 2026. Une injonction antérieure avait été émise ordonnant à l’agence de continuer ses travaux au cas où l’appel aboutirait ainsi. Mais ça ne s’est pas arrêté là, car le gouvernement a fait appel du jugement, et encore la Cour supérieure a statué contre lui à la fin d’avril 2026. Alors, environ une semaine plus tard, un nouveau projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale pour augmenter le nombre de sièges de 125 à 127, permettant ainsi de créer les deux nouveaux comtés proposés par la commission — l’un dans les Laurentides et l’autre au Centre-du-Québec — tout en gardant les comtés à Montréal et en Gaspésie tels quels
La commission s’y est opposée, expliquant clairement que même d’augmenter le nombre de sièges à 129 et protéger certains comtés ne feraient qu’aggraver le déséquilibre. Même Élections Québec s’y est opposé, surtout pour des raisons de logistique. Mais en vain. La loi a été adoptée le 12 juin. Ce sont donc les gens de l’Île de Montréal et de la Gaspésie, avec l’appui des politiques, qui sont en train d’introduire au Québec un nouveau style de gerrrymandering « poli » avec la prétention de préserver la représentation !
C’est la nostalgie qui prime sur la raison et, surtout, la représentation équitable. Les gens de Montréal plaident que lels avaient autrefois jusqu’à 36 sièges, car, après tout, lels sont le moteur économique du Québec, tandis que ceuxes de la Gaspésie/Bas-Saint-Laurent, qui en ont eu jadis près d’une douzaine, affirment que c’est là que tout a commencé. C’est leur argument pour protéger leur SURPOIDS démographique. S’il est logique de protéger des comtés comme Ungava ou les Îles-de-la-Madeleine à cause de leur isolement, en avoir trop revient à abuser du gras dans un texte pour en faire ressortir certaines parties, au point où plus rien ne ressort. L’incapacité à reconnaître que le Québec d’aujourd’hui ne ressemble en rien au Québec d’il y a 50 ou 100 ans a fait évacuer l’idée brillante de repartir de zéro, car le nombre de sièges ou, plus probablement, le quotient électoral n’est peut-être plus adéquat pour une population ayant atteint 9 millions, mais de façon inégale d’une région à l’autre.
Elbridge Gerry est mort il y a 212 ans, mais la pratique malhonnête qui porte son nom est bien vivante aux États-Unis. Au Canada, cette pratique est morte il y a 62 ans... heureusement ! Mais vu le dysfonctionnement du gouvernement américain, en partie (mais certes pas entièrement) à cause du gerrymandering, le Canada et le Québec doivent rester vigilants pour le reconnaître sous toutes ses formes et y RÉSISTER à tout prix !
* Nelson Sergerie, MaGaspesie.ca (5 décembre 2024), La Loi qui suspendait la révision de la carte électorale reste en place... pour le moment. (Consulté le 9 décembre 2024)
