L'histoire électorale du Canada de 1867 à aujourd'hui

Assemblées législatives du Canada

par Maurice Y. Michaud (il/lui)

Siège du Président — Chambre des Communes du CanadaEn plus du Parlement fédéral à Ottawa, chaque province et territoire a sa propre assemblée législative, pour un total de treize. Il existe également une assemblée dans la région autonome du Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador mais elle n'entre pas dans le cadre du site de PoliCan.

Toutes les assemblées sont partisanes sauf celles du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest qui fonctionnent par un système de gouvernement consensuel. Cela dit, dans ces assemblées non partisanes, les personnes nommées au cabinet sont considérées comme formant le gouvernement, tandis que le rôle des membres restants consiste à responsabiliser ces ministres, servant ainsi de forme d'opposition.

Les élections et les référendums ou plébiscites dans chaque juridiction sont menés par une agence non partisane nommée « Élections [Nom de la juridiction] ».

Dans cette section de ce site, vous pouvez explorer non seulement la composition des législatures d'aujourd'hui mais aussi toutes leurs compositions depuis leur entrée dans la Confédération. Il peut arriver qu'une assemblée ait commencé avec un parti donné à la tête du gouvernement mais qu'elle soit passée à un autre suite à un vote de censure se produisant peu après des élections générales. Puisqu'un tel changement n'arrive pas souvent — environ 5.4 fois par 100 assemblées depuis 1867 — il est notable qu'il s'en soit déjà produit deux au XXIe siècle : en Colombie-Britannique en 2017 et au Nouveau-Brunswick en 2018. La dernière fois au niveau fédéral était près d'un siècle avant cela, en 1926, dans ce qu'on a appelé l'affaire King-Byng, quoique ç'a failli se produire en 2008.

Il est plus courant de voir un gouvernement osciller entre le statut majoritaire et minoritaire à la suite de changements d'allégeance ou d'élections partielles. Par exemple, le Parti progressiste-conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard a formé un gouvernement minoritaire en mai 2019, mais a obtenu la majorité suite à une élection partielle dans Charlottetown-Winsloe en novembre 2020. Un parti peut aussi obtenir une majorité de fait grâce à une entente de soutien sans participation — ce qui est un degré inférieur à une coalition formelle — avec un parti détenant l'équilibre du pouvoir, comme en Colombie-Britannique en 2017 (entre le NPD et les Verts), au Yukon en 2021 (entre les Libéraux et le NPD) ou au fédéral en 2022 (entre les Libéraux et le NPD).
 

Sites web des assemblées législatives et des agences d'élections



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Pub.:  6 jun 2022 00:35
Rev.: 11 nov 2023 19:47